Politique de confidentialité

Version 1.0 · 16/10/2026

1. Qui traite vos données

L'établissement scolaire qui vous a ouvert un compte est le responsable du traitement de vos données. L'éditeur de la plateforme academia agit pour son compte, en qualité de sous-traitant, et ne les utilise pas à ses propres fins.

2. Données collectées

Identité et coordonnées (élèves, parents ou tuteurs, personnel), scolarité (inscriptions, notes, bulletins, présences, discipline), données financières (frais, paiements, paie du personnel), et, lorsque l'établissement les renseigne, des données sensibles : santé (infirmerie), handicap, situation de déplacé ou de réfugié, photographie.

3. Pourquoi nous les utilisons

Gérer la scolarité, produire les bulletins et documents officiels, suivre les paiements, communiquer avec les familles, établir les statistiques demandées par l'administration, assurer la sécurité du service. Les données sensibles et la photographie ne sont traitées qu'avec l'autorisation du parent ou tuteur d'un élève mineur, ou de la personne concernée si elle est majeure.

4. Qui peut y accéder

Le personnel de l'établissement, dans la limite de son rôle. Les parents et élèves, pour leurs propres données. L'administration, pour les statistiques réglementaires. Le personnel de l'éditeur n'accède aux données d'un établissement que pour un motif précis (assistance), pour une durée limitée, et chaque accès est enregistré.

5. Hébergement et transfert hors de la zone CEMAC

Les données sont hébergées chez un prestataire situé hors de la zone CEMAC (DigitalOcean). Ce transfert est encadré : contrat de sous-traitance, chiffrement des échanges, sauvegardes limitées dans le temps, et information de l'autorité de protection (ANSICE) conformément à la loi.

6. Durée de conservation

Dossiers de scolarité, bulletins et pièces comptables : durée légale applicable à l'établissement. Journal des accès aux données sensibles : 24 mois. Sauvegardes techniques : 7 jours. Comptes inactifs : supprimés ou anonymisés sur demande de l'établissement, hors pièces à conserver légalement.

7. Vos droits

Vous pouvez demander à l'établissement : à être informé de l'usage de vos données, à y accéder et en obtenir une copie, à faire corriger ou effacer une donnée inexacte, périmée ou traitée sans base légale, et à vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement ou à sa transmission. Les pièces que l'établissement doit légalement conserver ne peuvent pas être effacées, mais les données facultatives (photo, dossier infirmerie) peuvent être retirées. Adressez votre demande à la direction de l'établissement.

8. Retrait d'une autorisation

L'autorisation donnée pour la photographie ou les données sensibles peut être retirée à tout moment auprès de l'établissement, sans effet sur les traitements antérieurs.

9. Sécurité

Connexion protégée, authentification à deux facteurs pour le personnel, rôles et permissions, journal des actions sensibles, sauvegardes contrôlées.

10. Modifications

Cette politique est versionnée. Lorsqu'elle change, il vous est demandé de l'accepter de nouveau à votre prochaine connexion.