Conditions d'utilisation

Version 1.0 · 16/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'usage de la plateforme academia de gestion académique, mise à disposition des établissements scolaires et de leurs utilisateurs.

2. Comptes

Chaque compte est personnel. Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et nous signaler tout usage non autorisé. L'établissement est responsable des comptes qu'il crée.

3. Usage acceptable

Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, de contourner les protections, de téléverser des contenus illicites ou de détourner la plateforme de sa finalité scolaire.

4. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. L'établissement demeure responsable des données qu'il saisit et des autorisations qu'il recueille auprès des familles.

5. Abonnement et paiement

L'accès est fourni dans le cadre de l'offre souscrite par l'établissement, facturée selon l'effectif réel inscrit, avec un plancher propre à l'offre. Le défaut de paiement peut entraîner des restrictions d'accès, après préavis.

6. Disponibilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir l'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être annoncées.

7. Propriété

La plateforme et ses éléments restent la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'établissement restent les siennes.

8. Fin de l'abonnement

À la clôture, l'établissement peut demander une copie de ses données. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, hors pièces à conserver légalement et sauvegardes en cours d'expiration.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées pour la période concernée, sauf faute lourde ou dol.

10. Droit applicable

Droit tchadien. Tout différend relève d'abord de la recherche d'une solution amiable, puis des juridictions compétentes du Tchad.

11. Modifications

Les conditions sont versionnées. Une nouvelle version vous est présentée à acceptation lors de votre prochaine connexion.