Les présentes conditions encadrent l'usage de la plateforme academia de gestion académique, mise à disposition des établissements scolaires et de leurs utilisateurs.
Chaque compte est personnel. Vous devez fournir des informations exactes, garder votre mot de passe confidentiel et nous signaler tout usage non autorisé. L'établissement est responsable des comptes qu'il crée.
Il est interdit de tenter d'accéder aux données d'un autre établissement, de contourner les protections, de téléverser des contenus illicites ou de détourner la plateforme de sa finalité scolaire.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. L'établissement demeure responsable des données qu'il saisit et des autorisations qu'il recueille auprès des familles.
L'accès est fourni dans le cadre de l'offre souscrite par l'établissement, facturée selon l'effectif réel inscrit, avec un plancher propre à l'offre. Le défaut de paiement peut entraîner des restrictions d'accès, après préavis.
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir l'absence d'interruption. Des maintenances peuvent être annoncées.
La plateforme et ses éléments restent la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'établissement restent les siennes.
À la clôture, l'établissement peut demander une copie de ses données. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, hors pièces à conserver légalement et sauvegardes en cours d'expiration.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée aux sommes payées pour la période concernée, sauf faute lourde ou dol.
Droit tchadien. Tout différend relève d'abord de la recherche d'une solution amiable, puis des juridictions compétentes du Tchad.
Les conditions sont versionnées. Une nouvelle version vous est présentée à acceptation lors de votre prochaine connexion.